Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

M-35.1, r. 18.1 - Règlement des producteurs acéricoles sur les normes de qualité du sirop, de l’eau et du concentré d’eau d’érable et sur le classement du sirop d’érable

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec (PPAQ) sont responsables de l’application du présent règlement. Ils peuvent conclure des ententes pour désigner des personnes pouvant effectuer des tâches à cette fin.
Les personnes chargées de la vérification de la qualité et du classement sont désignées comme «vérificateur de la qualité».
Décision 12568, a. 2.
En vig.: 2024-03-27
2. Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec (PPAQ) sont responsables de l’application du présent règlement. Ils peuvent conclure des ententes pour désigner des personnes pouvant effectuer des tâches à cette fin.
Les personnes chargées de la vérification de la qualité et du classement sont désignées comme «vérificateur de la qualité».
Décision 12568, a. 2.
© Gouvernement du Québec